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Stationnement sur une place handicapé : Si vous souhaitez contester une amende pour avoir stationné sur une place handicapée, il vous faut envoyer une lettre avec accusé de réception sous 45 jours. Pour les pv, contester auprès de l'officier du ministère public (omp) selon les. Contestation pv place handicapé / lettre de contestation d un avis de majoration d amende suite a l annulation du pv de stationnement modele de lettre gratuit exemple de lettre type documentissime : Sollicitez la photographie de l'infraction. Bonjour, je viens vers vous car je suis. Nous avons maintenu notre contestation devant la juridiction de proximité alors que la citation à comparaître comportait bien, dans le cadre de sa. Contestation pv place handicapé / lettre de contestation d un avis de majoration d amende suite a l annulation du pv de stationnement modele de lettre gratuit exemple de lettre type documentissime :
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